J.O. Numéro 39 du 15 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 5 février 2001 portant renouvellement d'agréments prévus à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique


NOR : AGRG0100243A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 février 2001, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, octroyé par arrêté du 18 avril 1980, modifié le 23 octobre 1996, au syndicat interdépartemental d'élevage et des contrôles de performances de l'Ile-de-France, 418, rue Aristide-Briand 77350 Le Mée-sur-Seine, sous le numéro PH 80 309, est renouvelé pour une durée de cinq ans, pour sa production bovine, ovine, caprine, avicole et cunicole.